La stratégie immobilière des OSBL
Nov 13, 202415:20 - 3:50 PMSalle 2
Description
Les questions immobilières sont souvent, pour les organismes à but non lucratif, une préoccupation importante. Il peut s’agir par exemple pour une association locataire, de la répartition des travaux entre le propriétaire et le locataire qui dépendra notamment de la nature du bail ou de la question de l’obligation du paiement de la taxe d’habitation. Pour une association ou Fondation propriétaire, la question peut être plutôt celle du meilleur schéma juridique ou fiscal pour porter l’immobilier (création ou non d’une foncière, récupération ou non de la TVA…). Autant de questions qui seront abordées afin d’apporter des réponses concrètes à ces problématiques complexes.
