Comment appréhender la gestion fiscale des activités lucratives ?
Nov 13, 202409:00 - 10:00 AMSalle 2
Description
- Certaines activités sont-elles par nature lucratives ou non lucratives au plan fiscal ?
- Des associations exerçant des activités lucratives peuvent-elles régulièrement échapper aux impôts commerciaux ?
- Toutes les activités d’une association soumise à l’impôt sur les sociétés sont-elles lucratives ?
- Toutes les activités soumises à la TVA d’une association sont-elles lucratives ?
- Dans quels cas une association exerçant une activité lucrative accessoire est-elle tenue à soumission partielle à l’IS ?
Retrouvez les avocats du cabinet Fidal qui répondront à ces questions et vous accompagneront dans vos challenges !
