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Transparence et prévention des conflits d'intérêts : quelle communication pour les conventions réglementées ?
Nov 13, 2024
11:00
-
11:30 AM
Gestion juridique, fiscalité et conformité règlementaire
Speakers
FC
Francis
Chartier
PKF ARSILON & COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Expert-comptable et Commissaire aux comptes - Référent Associations et Fondations – OSBL
BL
Béatrice
Laroche
COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Commissaire aux comptes, membre de la Commission Associations et Fondations
Partenaire(s)
Conférences recommandées
Nov 13, 2024
2:00 PM
-
3:30 PM
Salle 252A
Intérêt général : une notion essentielle et très concrète
Votre organisme est-il d’intérêt général ? - Dans la définition de son objet statutaire ? - Dans la déclinaison de celui-ci en missions sociales ? - Au regard des...
EE
Estelle
Even
DELOITTE
JG
Jean-Yves
Guyard
DELOITTE
Nov 13, 2024
3:20 PM
-
3:50 PM
Salle 4
Taxe d’habitation : une suppression d’imposition qui ne concerne pas les organismes sans but...
Tour d’horizon sur la réglementation en vigueur avec un zoom sur les exonérations spécifiques qui peuvent toutefois permettre d’obtenir des dégrèvements.
AC
Aurélie
Carlier
ORANO AVOCATS
EV
Emmanuel
Vidal
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