Intérêt général : une notion essentielle et très concrète
Nov 13, 202414:00 - 3:30 PMSalle 252A
Description
Votre organisme est-il d’intérêt général ?
- Dans la définition de son objet statutaire ?
- Dans la déclinaison de celui-ci en missions sociales ?
- Au regard des articles du code général des impôts et de la doctrine fiscale relatifs aux dispositifs de réduction d’impôt ?
- Et, plus globalement, au regard de critères ESG (Environnement, Social-Sociétal, Gouvernance) relevant de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) ?
Pour une approche multidimensionnelle et cohérente de l’intérêt général.
Différenciation du secteur non lucratif dans une période où tous les acteurs économiques et financiers sont confrontés à l’impératif de la RSE et de l’intérêt général.
Comment rendre compte de la mise en œuvre l’intérêt général ?