Forum National des Associations & Fondations 2024

Intérêt général : une notion essentielle et très concrète

Nov 13, 202414:00 - 3:30 PM

Description

Votre organisme est-il d’intérêt général ? - Dans la définition de son objet statutaire ? - Dans la déclinaison de celui-ci en missions sociales ? - Au regard des articles du code général des impôts et de la doctrine fiscale relatifs aux dispositifs de réduction d’impôt ? - Et, plus globalement, au regard de critères ESG (Environnement, Social-Sociétal, Gouvernance) relevant de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) ? Pour une approche multidimensionnelle et cohérente de l’intérêt général. Différenciation du secteur non lucratif dans une période où tous les acteurs économiques et financiers sont confrontés à l’impératif de la RSE et de l’intérêt général. Comment rendre compte de la mise en œuvre l’intérêt général ?

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