Salle 7
09:3010:00
Le changement de structure à l’épreuve des enjeux fiscaux : Fusion, filialisation, transfert d'activité : les enjeux juridiques et fiscaux des restructurations dans le secteur non lucratif
Intervenant:
Marion DervieuxARSENE TAXANDAnne-Laure BenoistARSENE TAXANDPaul VendevilleARSENE TAXAND
Description
Les organismes sans but lucratif ne sont pas figés. Évolution des missions, développement de nouvelles activités, recherche de synergies ou rapprochement entre acteurs peuvent conduire associations, fondations et autres structures d’intérêt général à faire évoluer leur organisation. Fusion, filialisation, apport ou transfert d’activité : ces opérations constituent souvent des leviers de développement, mais soulèvent également des questions juridiques et fiscales complexes.
À partir de retours d’expérience concrets, cet atelier proposera une approche pratique des principales opérations de restructuration dans le secteur non lucratif. Il permettra d’identifier les points de vigilance à anticiper, de mesurer leurs conséquences sur le statut fiscal des organismes et d’éviter les principaux écueils rencontrés lors de leur mise en œuvre.
Cet atelier vous apportera des repères concrets pour :
• Comprendre les principaux mécanismes de fusion, filialisation et transfert d’activité ;
• Anticiper les conséquences fiscales de ces opérations ;
• Préserver, lorsque cela est possible, le statut et les avantages fiscaux des organismes concernés ;
• Sécuriser vos projets de restructuration à la lumière des pratiques de terrain et des retours d’expérience.
