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Laurent Butstraën

DELSOL AVOCATS

Avocat associé

Description

Laurent BUTSTRAËN, avocat associé, est co-responsable du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social » du cabinet Delsol Avocats. Son expertise s’exerce notamment dans le domaine du mécénat et des problématiques juridiques et fiscales des organismes sans but lucratifs (associations, fondations, fonds de dotation etc.). Il participe et anime de nombreux colloques et séminaires en droit des associations, et rédige des articles dans la presse spécialisée. Il est également chargé d’enseignement à l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, à l’Université PARIS I et à l’Université LYON III et organise par ailleurs de nombreuses sessions de formation au profit des ONL. Co-auteur du guide juridique et fiscal « Associations et syndicats professionnels » (Editions Juris Associations), il a aussi participé à l’ouvrage collectif « La Responsabilité des Organisateurs Sportifs » (Editions Weka) et a finalisé un ouvrage intitulé : « Guide Pratique du mécénat d’entreprise » (Editions Larcier).

Interventions :

Retrouvez toutes les prises de paroles présentées par ce speaker pour ne manquer aucune de ses interventions.
12:1512:45

Fusion, scission et apport partiel d’actif entre associations : les points de vigilance au-delà du formalisme légal

Intervenant:
Laurent ButstraënDELSOL AVOCATSJean-Baptiste CroizierDELSOL AVOCATS
Description
Une opération de restructuration entre associations ne se résume pas à l’adoption d’un traité et à l’accomplissement des formalités légales prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’atelier présentera les principaux points de vigilance pratiques à anticiper pour sécuriser sa mise en œuvre. Seront notamment abordés : • le choix de la date d’effet juridique, comptable et fiscale, ainsi que les conditions de rétroactivité et leurs conséquences sur la période intercalaire ; • analyse des contrats stratégiques et modalités de transmissions ; • équilibre de la gouvernance ; • la rédaction des conditions suspensives et résolutoires : obtention d’agréments, renouvellement de conventions, maintien des financements publics, accords des partenaires et sécurisation des autorisations administratives ; • les conséquences d’une différence de régime fiscal entre les associations : non-lucrativité, assujettissement aux impôts commerciaux, sort des déficits, application du régime de faveur des fusions ou du régime fiscal de droit commun ; • Identification des engagements hors bilan et des coûts cachés ; • le traitement comptable et fiscal des subventions d’investissement : identification de l’affectation, reprise au résultat, option pour la reprise de l’amortissement.
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