14:4515:45
Accompagner un projet philanthropique : les bonnes pratiques de la relation notaires et OSBL
Intervenant:
Pierre LeméeSarah BertailFRANCE GENEROSITEStéphanie Gaillard-SerougneCONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Description
Les libéralités représentent une ressource majeure et croissante pour le secteur associatif et fondatif. France générosités, le syndicat des organisations d’intérêt général faisant appel aux générosités, et le Conseil supérieur du notariat, l’organisation professionnelle du notariat, s’intéressent à la relation essentielle au développement des libéralités : celle entre notaires et organismes sans but lucratif.
Après avoir exposé la construction d’un projet de transmission philanthropique, notamment la rédaction d’un testament, sera évoquée la réception d’un legs de la saisine de l’organisme à son acceptation.
Un dialogue concret entre deux acteurs au service d'une même ambition : sécuriser la générosité.