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Fiscalisation des associations
13 nov. 202514:20 - 14:50Salle 05
Description
La question de savoir si une association est fiscalisée ou pas se pose sans arrêt et cela d’autant plus qu’avec l’hybridation des financements, elles réalisent de plus en plus d’activités correspondant à des prestations.
Lors de l’atelier, nous reposerons les principales règles fiscales applicables aux associations selon les règles du BOFIP : gestion désintéressée, règles des 4P, concurrence, cercle restreint, rescrit, … et présenterons les bonnes questions à se poser pour déterminer le statut fiscal d’une association. Enfin, nous aborderons les questions de sectorisation et ses modalités de mise en œuvre.
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