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Appel à la Générosité du Public (AGP) : connaissez-vous toutes vos obligations ?
15 oct. 202611:40 - 12:40Stage 5
Description
Associations, fondations et fonds de dotation : dès lors que vous faites appel à la générosité du public, des obligations spécifiques s'imposent à vous, et leur méconnaissance peut avoir de lourdes conséquences. Déclaration préalable, Compte d'Emploi annuel des Ressources collectées auprès du public (CER), émission de reçus fiscaux, etc., savez-vous exactement ce que vous devez produire, publier et à qui le transmettre ? Le cadre réglementaire étant dense et en constante évolution, de bonnes pratiques sont à adopter. La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) vous propose de faire un rappel de ces obligations lors de cette conférence : inscrivez-vous pour repartir avec toutes les clés en main !
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