Organismes non lucratifs : Structurer ses liens avec le secteur commercial sans risquer son statut fiscal
13 nov. 202509:20 - 09:50Salle 01
Description
Aujourd’hui, les frontières entre secteurs s’estompent : des acteurs historiquement non lucratifs développent des activités commerciales, tandis que des entreprises privées investissent dans des domaines d’intérêt général. Dans ce contexte, de plus en plus d’organismes structurent des relations étroites avec des entités commerciales.
Or, ces liens, qu’ils soient juridiques, capitalistiques ou opérationnels, peuvent soulever des enjeux fiscaux majeurs, en particulier autour de la notion de liens privilégiés, susceptible de remettre en cause le statut fiscal des organismes non lucratifs.
Dans cet atelier, nous vous donnerons les clés pour comprendre, de manière pratique et illustrée, comment développer des partenariats ou des structures hybrides sans compromettre votre mission d’intérêt général ni votre régime fiscal.
Au programme :
Comprendre la notion de lien privilégié au sens fiscal
Identifier les zones de risque dans les relations entre structures non lucratives et lucratives
Explorer des modalités de structuration adaptées à l’évolution des modèles économiques
Partager les bonnes pratiques pour sécuriser votre organisation et préserver sa finalité d’intérêt général
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