Actualités fiscales : le don au cœur des évolutions règlementaires
18th Oct, 12:25 - 12:45Salle 3
Numéro d'intervention
A38
Description
Après un rapide rappel règlementaire, focus sur la nouvelle obligation comptable et organisationnelle de l’état séparé des avantages et ressources en provenance de l’étranger. En termes de fiscalité, rappel sur les obligations fiscales déclaratives induites par la loi « séparatismes » pour évoquer ensuite la fiscalité des dons en utilisés à l’étranger. La dernière thématique permettra de faire le point sur les spécificités comptables, fiscales et juridiques du mécénat, du parrainage et du produit-partage
