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Prêts entre organismes sans but lucratif, nouveau cadre juridique depuis août 2025

Name: Prêts entre organismes sans but lucratif, nouveau cadre juridique depuis août 2025
Start: 2025-11-13T12:20:00+01:00
End: 2025-11-13T12:50:00+01:00
Location: Le Palais des Congrès de Paris

13 nov. 202511:20 - 11:50Salle 03

Gestion RH, engagement et bénévolat Gouvernance, pilotage et durabilité

Description

Tout connaître sur les prêts entre organismes à but non-lucratif ! Cet atelier a pour objectif de vous présenter les modalités de fonds et de forme relatives à l’octroi de prêts entre organismes à but non-lucratif depuis la sortie du décret du 07 août 2025. Les équipes de Jégard-Créatis et Cornillier et Avocats vous exposeront également les préconisations et recommandations à mettre en œuvre afin de sécuriser au mieux cet engagement important conclu entre acteurs du secteur non-lucratif