Focus des bénéficiaires effectifs au sein de l’ESS

Name: Focus des bénéficiaires effectifs au sein de l’ESS
Start: 2025-11-13T11:40:00+01:00
End: 2025-11-13T12:10:00+01:00
Location: Le Palais des Congrès de Paris

13 nov. 202510:40 - 11:10Salle 01

Gouvernance, pilotage et durabilité Gestion juridique, fiscalité et conformité réglementaire

Description

Registre des bénéficiaires effectifs : une obligation pour les associations ! Depuis le 22 avril 2024, la loi impose aux associations d’établir une déclaration du bénéficiaire effectif, au même titre que les sociétés. Venez-vous informer sur les conditions et les modalités pratiques de cette déclaration