Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs
Nov 13, 202411:00 - 12:30 PMSalle 241
Description
Accepter un legs n’est pas un acte anodin pour les associations et fondations. Quels éléments l’organisme bénéficiaire doit-il prendre en compte pour accepter ou refuser un legs ? Comment anticiper les difficultés pouvant survenir tout au long de la procédure d’acceptation ? Comment assurer la gestion des biens jusqu’à l’entrée en possession du legs ?
Depuis l’ouverture de la succession jusqu’à la délibération d’acceptation, découvrez le mode d’emploi, étape par étape, de la procédure d’acceptation d’un legs ainsi que le rôle primordial du notaire tout au long du processus.
