Vous devez être inscrit et connecté pour accéder à cette fonctionnalité

Déclarer les bénéficiaires effectifs

Name: Déclarer les bénéficiaires effectifs
Start: 2025-11-13T10:20:00+01:00
End: 2025-11-13T10:50:00+01:00
Location: Le Palais des Congrès de Paris

13 nov. 202509:20 - 09:50Salle 02

Gestion juridique, fiscalité et conformité réglementaire

Description

Les associations, fondations et fonds de dotation sont désormais tenus de déclarer les informations actualisées relatives à leurs bénéficiaires effectifs. Cette exigence s’étend au-delà des seules associations immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Cet atelier vous apportera des précisions sur l’identification des bénéficiaires effectifs ainsi que sur les modalités pratiques de leur déclaration.