Forum National des Associations & Fondations 2022

Les modalités de transmission et d’externalisation du patrimoine immobilier en secteur non-marchand.

20th Oct, 09:30 - 10:00Salle Ateliers 3

Numéro d'intervention

A57

Description

Plusieurs modalités de transmission du patrimoine immobilier entre structures du secteur non-marchand existent tels que les apports partiels d’actif ou la fusion. Certaines associations/ fondations font également le choix de s’orienter vers la création d’une SCI ou d’un fonds de dotation pour détenir du patrimoine immobilier (nécessaire à leur activité ou de rapport). Nous vous donnerons lors de cet atelier quelques éléments juridiques, financiers et fiscaux sur ces sujets vous permettant de vous guider dans le choix de l’opération ou de la structure juridique la plus adaptée à vos besoins.

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