Forum National des Associations et Fondations 2021

A15 - Organismes gestionnaires d'Etablissements sociaux et médico-sociaux : que retenir de la première clôture 2020 en application des nouveaux règlements comptables ?

13th Oct, 11:45 CEST - 12:15 CESTAteliers 3

Description

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté un nouveau règlement comptable n° 2019-04, aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ce règlement concerne les associations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et complète ainsi le règlement comptable n° 2018-06 applicable aux organismes privés à but non lucratif. Son caractère obligatoire, dès l’exercice 2020, dans un contexte sanitaire déjà éprouvant, n’a pas simplifié les choses. Un an après, nous réalisons un retour d’expériences : reprenons les apports de ce nouveau texte et analysons les points qui restent toutefois à clarifier !

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