Les conséquences de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République sur les associations.
20th Oct, 14:00 - 15:30Salle 241
Numéro d'intervention
C24
Description
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République induit l’obligation, pour les associations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État, de souscrire un contrat d’engagement républicain.
Quels sont les enjeux du contrat d’engagement républicain et de ses 7 engagements ? Pour quelles associations est-il obligatoire ?
Quelles sont les implications comptables de la loi du 24 août 2021 sur les associations ?
Quelles sont les nouveautés apportées au renforcement de la procédure de contrôle des reçus fiscaux ?
