Comment développer un « groupe associatif » ? Enjeux juridiques et fiscaux.
20th Oct, 14:45 - 15:15Salle Ateliers 2
Numéro d'intervention
A45
Description
Dans le cadre du développement de leurs activités ou de partenariats (dans le cadre de projets temporaires ou non : réponses à AMI, consortium, etc.), les associations et fondations sont souvent confrontées à la question de leur structuration et donc aux choix à opérer.
Parmi ces questions, les plus fréquentes sont les suivantes : sectorisation ou filialisation des activités lucratives ? Acheter un immeuble directement ou créer une foncière ? Comment éviter la TVA sur les refacturations entre les entités du groupe ? Comment gérer une collecte commune ? Comment sécuriser la gouvernance ? Fusionner ou Fédérer ?
Une approche globale et cohérente de toutes ces problématiques permet de construire un groupe associatif cohérent dans sa gouvernance dont la structuration financière et fiscale est optimisée.
