Publication et vérification de la publication sincère des comptes des organismes faisant appel à la générosité du public.
20th Oct, 10:15 - 10:45Salle Ateliers 5
Numéro d'intervention
A12
Description
Cet atelier a pour objectif de répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur la publication de comptes annuels de votre association , fondation ou fonds de dotation.
Ai-je une obligation légale de les déposer ? Où ?
Dois-je déposer d’autres documents en même temps que les comptes annuels ?
Y a-t-il des sanctions si j’omets de les déposer ?
