Forum National des Associations et Fondations 2021

C14 - Dons et donations en faveur d’un OSBL.

13th Oct, 11:15 CEST - 12:45 CEST251

Description

Afin de permettre la réalisation de leur mission, les organismes sans but lucratif peuvent percevoir des dons manuels et des donations. Quelles sont les règles, tant juridiques que fiscales, qui encadrent les dons manuels et les donations réalisées au profit d’un OSBL ? Décryptage du rôle et de la mission du notaire dans l’accompagnement de la donation. Mise en perspective en pratique par le témoignage d’une responsable libéralités.

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