La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d’intérêt général, est un enjeu de société :
- elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,
- elle génère des flux financiers conséquents qu’il convient tout à la fois de sécuriser et d’amplifier pour faire face aux besoins de la société,
- elle implique le respect des donateurs et des bénéficiaires de l’action,
- elle impose aux personnes morales qui y ont recours un devoir de rigueur et de transparence dans l’emploi et la gestion désintéressée des fonds collectés, ainsi que dans leur communication et l’information du donateur.
Elle s’inscrit, de plus en plus, dans un contexte de mutations de l’action publique et de l’initiative privée - individuelle ou entrepreneuriale -, dans un environnement économique contraint et concurrentiel.
C’est pour répondre à cet enjeu que le Don en Confiance a élaboré des principes et des exigences déontologiques regroupés dans le référentiel suivant comportant :
- La déclaration d’engagement de l’organisation
- La Charte du Don en Confiance
1) Principes directeurs de la Charte du Don en Confiance
2) Exigences et règles à respecter
- Les recommandations que le Don en Confiance peut être conduit à formuler à l’intention des organisations
- Le glossaire des termes utilisés
ENGAGEMENT
« Nous, organisations faisant appel à la générosité du public pour réaliser une mission d’intérêt général, convaincues que la confiance accordée par le donateur nous impose des devoirs à son égard et des réponses à ses attentes, nous engageons à respecter les principes et les exigences de la Charte du Don en Confiance.
Nous nous engageons à nous soumettre au contrôle du Don en Confiance créé à cet effet et nous en garantissons l’application dans toutes nos entités concernées du périmètre d’agrément. »
